Article 1. Définition des termes
Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, les termes suivants auront les définitions ci-après :
« Pleine Nature » : désigne l’auto entreprise gérée par Lucie ETIENNE. Immatriculée au Répertoire des Métiers de TOULOUSE sous le numéro SIRET 901 168 872 00017 et numéro RM 03567.21.31, dont le siège est situé : Chemin des Ormeaux 31350 Boulogne-sur-Gesse, France.
« Site » : désigne le site internet de Pleine Nature accessible à l’adresse suivante, https://www.meditemps.fr/, sur lequel les Clients peuvent passer des Commandes.
« Client(s) » : désigne tout acheteur qui passe une Commande d’un ou plusieurs Produit(s) sur le Site.
« Produit(s) » : désigne les produits vendus par Pleine Nature et qui peuvent faire l’objet d’une Commande par un Client.
« Commande(s) » : désigne la commande avec obligation de paiement passée par un Client sur le Site.
Article 2. Objet et acceptation des conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions applicables aux Commandes de Produits passées par les Clients sur le Site de Pleine Nature.
Les Conditions Générales de Vente sont consultables sur le Site. Pleine Nature conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande.
L’acquisition d’un Produit à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.
Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant les Conditions Générales de Vente ne nécessite pas une signature manuscrite. Avant toute Commande, le Client s’engage à avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3. Produits, disponibilité et utilisation
3.1 Produits
Pleine Nature propose une gamme de Produits destinés à la pratique de la méditation, du yoga et de la relaxation. Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site, tels que : les zafus, les coussins de méditation demi-lune, les sacs pour zafus et sacs pour tapis de yoga, pantalons et sarouels, zabutons et autres accessoires destinés aux pratiques citées ci-dessus. Pleine Nature se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des Produits. Chaque Produit est présenté sous la forme d’un descriptif détaillé reprenant ses caractéristiques et son mode d’entretien. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles et n’engagent pas Pleine Nature. Les couleurs des tissus ainsi que le placement des motifs peuvent légèrement changer d’un Produit à l’autre, en raison de leur caractère artisanal. Pleine Nature ne peut en aucun cas être tenu responsable de la décoloration ou de l’altération d’un Produit après son achat.
D’une manière générale, il est convenu qu’en cas de doute sur l’entretien ou l’utilisation d’un Produit, le Client doit contacter Pleine Nature afin d’avoir des précisions.
3.2 Disponibilité des Produits
Tous les Produits présents sur le Site sont considérés comme disponibles à la Commande. Dans le cas de l’indisponibilité d’un Produit, Pleine Nature contactera le Client afin de lui proposer de modifier sa Commande ou à défaut de l’annuler.
3.3 Utilisation des Produits
Pleine Nature ne peut être tenu responsable dans le cas de l’emploi non approprié d’un Produit ou s’il est utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles il a été destiné. Les Produits ne doivent pas être utilisés/conservés auprès de sources de chaleur ou dans des environnements humides.
Article 4. Les prix
Les prix des Produits sont indiqués sur le Site, sur chaque fiche Produit. Ils sont libellés en Euros (€), « TVA non applicable, article 293B du CGI ». Les frais de livraison sont aussi indiqués sur le Site et libellés en Euros (€).
Pleine Nature se réserve le droit de modifier les prix des Produits et/ou des frais de livraison à tout moment. Seuls les prix figurant sur le Site le jour de la Commande seront applicables.
Article 5. Commandes
Le Client sélectionne les Produit(s) de son choix, il a la possibilité de vérifier le contenu de sa commande dans son Panier (produit, quantité, prix etc) et de modifier son Panier si besoin. Une fois le Panier validé le Client devra choisir l’adresse de livraison, le mode de livraison ainsi que le mode de paiement.
Le Client garantit l’exactitude des informations qu’il indique. Ces informations sont obligatoires au traitement en bonne et due forme de la Commande.
Les Commandes ne seront prises en compte qu’après le paiement intégral des Produits et des frais de livraison par le Client. Pleine Nature se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un Client qui ne serait pas à jour du paiement de ses anciennes Commandes.
Une confirmation de commande sera envoyée au Client dès réception de celle-ci et de son règlement intégral.
5.1 Paiement d’une Commande et réserve de propriété
Le paiement de la Commande peut être effectué directement sur le Site, via le module de paiement sécurisé WooCommerce/Stripe.
Pleine Nature conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix des Produits, frais de livraison compris.
5.2 Délai de traitement d’une Commande
Le délai de traitement d’une Commande varie de 7 à 10 jours ouvrés (sauf Produit personnalisé). Auxquels s’ajoutent le délai de livraison qui est d’environ 3 à 5 jours ouvrés.
Pleine Nature s’engage à respecter le délai de traitement de la Commande. Si un problème survient et que ces délais ne peuvent être respectés, le Client sera informé dans les plus brefs délais et une solution sera proposée pour le satisfaire.
Pleine Nature n’est cependant pas responsable des délais de livraison des partenaires de livraison.
Article 6. La livraison
Les Produits sont disponibles à la livraison en France métropolitaine, en Belgique et en Allemagne. Pour une livraison hors de ces zones merci de contacter le Service Client de Pleine Nature (disponible via le formulaire Contact du Site).
Pour leurs livraisons, les Produits sont emballés soigneusement, dans des emballages recyclés et le plus souvent recyclables. Ils sont livrés au point relais indiqué par le Client lors de la Commande ou retirés par le Client à Saint-Gaudens.
Le Client peut choisir parmi différents modes de livraison :
– en point relais via Mondial Relay : les livraisons sont faites au nom du Client, à l’adresse du point relais Mondial Relay sélectionné lors du passage de la Commande. Pleine Nature ne pourra être tenu responsable si le point relais sélectionné par le Client est temporairement fermé ou indisponible. Le Client doit vérifier ces informations avant de valider le point relais de son choix. Le Client recevra par email et/ou par SMS une notification de mise à disposition du colis dans le point relais qu’il aura sélectionné lors de la Commande. A défaut de retirer le colis dans le délai indiqué, le colis sera retourné à Pleine Nature. Une réexpédition pourra être effectuée à condition que le Client règle les frais de la réexpédition.
– Retrait gratuit à Boulogne-sur-Gesse 31350, France.
Pleine Nature se réserve le droit de changer de partenaire de livraison si cela est nécessaire et en informera le Client dans les plus brefs délais.
6.1 Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sur le Site. Pleine Nature n’est en aucun cas responsable du délai de livraison, qui peut être allongé sur certaines périodes (ex: fêtes de fin d’année etc).
6.2 Suivi de la livraison
Afin que le Client puisse suivre la livraison de sa Commande, Pleine Nature lui communiquera le numéro de suivi du colis. En cas de litige, le numéro de suivi et sa traçabilité feront foi.
Pleine Nature ne peut être tenu responsable en cas de : colis bloqué, perte de colis, délai supplémentaire, colis livré à une mauvaise adresse, colis non retiré ou en retard, colis abimé.
Le Client dispose d’un délai pour réceptionner son colis dans le point relais. S’il ne réceptionne pas le colis en temps voulus, le colis sera renvoyé à Pleine Nature par Mondial Relay. Pour une ré expédition du colis à destination du Client, celui ci devra, à nouveau, s’acquitter des frais de port.
6.3 Transfert des risques
Le risque est transféré au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné, prend physiquement possession des Produits.
Le Client est donc tenu de vérifier en présence de la personne lui remettant le colis, l’état de l’emballage et son contenu lors de la livraison. Après acceptation du colis par le Client, aucune réclamation ne pourra être faite.
Article 7. Service Client
Pour toute demande, le Service Client de Pleine Nature est disponible du lundi au vendredi, de 09h à 18h, via le formulaire Contact du Site.
Article 8. Droit de rétractation, retour et remboursement
8.1 Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. »
Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats suivants : « biens confectionnés à la demande de l’acheteur ou nettement personnalisés ».
Avant l’expiration du délai de rétractation, le Client doit informer Pleine Nature de son souhait de retourner le ou les Produits par l’un des moyens suivants :
-par voie postale à l’adresse : Lucie ETIENNE, E.I. Pleine Nature, 14 Chemin des Ormeaux 31350 Boulogne-sur-Gesse, France ; en notifiant clairement sa décision de rétractation.
-par e-mail à l’adresse : contact@meditemps.fr ; en notifiant clairement sa décision de rétractation.
8.2 Retour
A compter de la communication de sa décision de rétractation le Client dispose d’un autre délai de 14 jours pour retourner le Produit. Le retour du Produits se fera exclusivement à la charge du Client. Seuls les Produits retournés dans leurs emballages d’origine, complets, en parfait état, non personnalisés et n’ayant pas servi seront acceptés.
Le retour du Produit par le Client se fera également après confirmation écrite de Pleine Nature. Pleine Nature se réserve le droit de refuser un retour de Produit dès lors que la procédure n’est pas respectée ou le Produit non conforme.
Pleine Nature ne peut en aucun cas être tenu responsable de la non-réception d’un colis envoyé par le Client. Le Client doit choisir un mode de transport suivi ainsi que prendre une assurance auprès du transporteur. Il devra également communiquer le numéro de suivi à Pleine Nature. Pleine Nature recommande un retour identique à l’expédition : via Mondial Relay.
Dans le cas où la procédure de retour est respectée strictement, le remboursement du Produit aura lieu par Pleine Nature. Pleine Nature remboursera le Client de la somme du produit retourné, à l’exception des frais de livraison et des frais de retour qui restent à la charge du Client. Le remboursement aura lieu au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Pleine Nature aura été informé de la décision du Client de se rétracter. La date de remboursement peut être différée jusqu’à réception du Produit par Pleine Nature.
Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf exception.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes etc.) restent la propriété exclusive de Pleine Nature qui en est l’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites.
Article 10. Traitement des données personnelles
Voir le paragraphe 7. De nos MENTIONS LEGALES,CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
Article 11. Responsabilité
Pleine Nature ne saurait être tenu responsable de l’inexécution d’une Commande en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, grève totale ou partielle, notamment des services de livraison et moyens de communications, inondation, incendie etc.
La responsabilité de Pleine Nature ne pourra être engagée pour tout dommage inhérent à l’utilisation du Site, du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige le Client s’adressera en priorité à Pleine Nature pour obtenir une solution amiable. En cas d’échec de la résolution amiable du litige et le cas échéant de la médiation, les tribunaux situés en Occitanie sont les seuls compétents.